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P-42, r. 10 - Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux

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Date d'entrée en vigueur

2023-01-01 Afficher le texte complet à cette date

25. Les articles 5 à 11 et 16 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au titulaire du permis visé à la présente sous-section.

D. 728-87, a. 25; D. 1633-92, a. 15; D. 728-94, a. 8; 1443-2022D. 1443-2022, a. 191.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

25. Les articles 5 à 7, 8.1, 12 et 16 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au titulaire du permis visé à la présente sous-section.

D. 728-87, a. 25; D. 1633-92, a. 15; D. 728-94, a. 8.